Dans quelques jours, nous connaitrons le verdict du tribunal qui doit juger Kaing Guek Eav, alias Duch, le directeur du centre de sécurité S21 pendant la période du Kampuchea démocratique. Ce sera un moment historique. Pour les victimes, pour le peuple cambodgien, pour l’humanité toute entière blessée par les crimes exceptionnels commis au Cambodge entre 1975 et 1979.
Duch est accusé de crime contre l’humanité, c’est‐à‐dire qu’il est, au regard du droit pénal international, responsable des crimes suivants qui ont toujours été commis sous son autorité et auxquels, dans certains cas, il a personnellement participé : meurtre, extermination, réduction en esclavage, viol, emprisonnement, torture, persécution pour des motifs politiques et raciaux. Il est également accusé de violations graves des Conventions de Genève contre des Vietnamiens civils et prisonniers de guerre. Les faits ont été établis et les
preuves ont été apportées.
On le constate, au regard de ce qui s’est passé au Cambodge entre 1975 et 1979, c’est surtout le droit pénal international qui s’applique. Et Duch ne peut y échapper. Les victimes de Duch ont connu des souffrances immenses. Pour les quelques survivants de S21, pour les familles de ceux qui ont été martyrisés par Duch, il serait normal que la peine maximale prévue par la loi lui soit appliquée. On comprend parfaitement cette attente. Mais la Justice, ce n’est pas la vengeance. La Justice, qui est toujours imparfaite puisqu’elle est humaine, c’est la recherche, dans la sérénité, de la peine la plus équitable possible.
Les juges ont longuement réfléchi à la peine qui doit être infligée à Duch. Cette peine doit refléter la gravité des crimes commis. Comment apprécie‐t‐on cette gravité ? Depuis les premiers procès internationaux de Nuremberg et de Tokyo, après la deuxième guerre mondiale, une jurisprudence s’est établie. Elle dicte la manière dont on évalue la gravité d’un crime. Il faut tenir compte de la nature de ce crime, de l’impact sur les victimes et du degré de participation de l’accusé à l’enquête qui précède le procès.
Les juges doivent tenir compte de ces trois éléments. Ils ne peuvent se contenter d’affirmer que les crimes étant d’une gravité exceptionnelle, la peine doit être maximale. Ce ne serait plus une justice équitable, c’est‐à‐dire une justice qui examine tous les éléments d’un dossier. Car les crimes de Duch ne sont pas le fait d’un homme seul. Ils s’inscrivent dans le cadre d’un régime qu’il soutenait avec zèle et auquel il obéissait avec discipline. La responsabilité personnelle de Duch s’inscrit donc dans le cadre de ce qu’on appelle une « entreprise criminelle commune » où les responsabilités, si elles sont partagées, ne sont pas toutes du même niveau. Il faut en tenir compte
C’est pour cette raison que les deux procureurs, l’un choisi par le Conseil Supérieur de la Magistrature du Cambodge, l’autre proposé par le Secrétaire général de l’ONU, ont demandé à la Chambre de Première Instance des Chambres Extraordinaires dans les Tribunaux Cambodgiens de prononcer à l’encontre de Duch une peine de quarante ans de prison.
Ils ont justifié cet abandon de la peine de prison à perpétuité pour quatre raisons dictées par le droit pénal international et sa jurisprudence.
Première raison, l’accusé a coopéré avec le tribunal en fournissant de très nombreuses informations qui ont permis de mieux connaître et de mieux comprendre le régime du Parti Communiste du Kampuchea, ses politiques criminelles, ses méthodes de communication, sa structure ainsi que le fonctionnement de S21. De la sorte, Duch a fourni des informations précieuses à l’Accusation, à la fois pour son propre cas et pour celui des dirigeants qui seront jugés plus tard. Il a contribué à la manifestation de la vérité.
Deuxième raison, Duch a pleinement reconnu sa responsabilité. Même si, vu sa déclaration finale, il ne s’estime pas coupable, il se considère responsable. Reconnaître, comme il l’a fait à plusieurs reprises les actes horribles qui ont été commis sous son autorité à S21, est un élément dont il faut aussi tenir compte puisqu’il aide également à établir la réalité des faits.
Troisième raison, l’accusé a exprimé des remords. Comme l’a dit un des procureurs dans son réquisitoire final, « les remords contribueront à la réconciliation nationale. » Même si le refus de Duch de se considérer coupable autorise un doute sur la réalité de ses remords, il demeure que ceux‐ci ont été exprimés publiquement et à plusieurs reprises, verbalement et même par écrit.
Quatrième raison, Duch a été, pendant plus de 8 huit ans, détenu par le tribunal militaire sans qu’il ait été procédé à une instruction approfondie et systématique, sans qu’il ait été jugé. Sa détention provisoire a été entachée d’irrégularités, même au regard du droit cambodgien. Ses droits ont été violés. Encore une fois, la primauté du droit s’impose. Les principes d’un procès équitable doivent s’appliquer. Ou bien on juge et on respecte les règles de droit, ou bien on se venge et il n’y alors aucun besoin d’un procès.
Pour ces quatre raisons, les deux procureurs ont demandé de prendre la réclusion à perpétuité comme point de départ pour la détermination de la peine et de la réduire de manière proportionnée en tenant compte de la collaboration de l’accusé, de sa reconnaissance de responsabilité, de ses remords et de la violation de ses droits. Ils ont demandé une peine de 40 ans de réclusion.
J’ajouterai une cinquième raison qui justifie que Duch ne soit pas condamné à la peine maximale : la nécessité de faire la différence entre un exécutant de haut niveau, dont la responsabilité est certes pleinement engagée, et les décideurs au plus haut niveau. Ce serale prochain devoir du tribunal d’établir les responsabilités des quatre autres prévenus. Mais il est manifeste, dès à présent, qu’ils occupaient, dans la hiérarchie politique et institutionnelle du Kampuchea démocratique, un niveau supérieur à celui de Duch. La Justice doit reconnaître cette hiérarchie des responsabilités et appliquer en conséquence une hiérarchie des peines.
Beaucoup vont penser que Duch, quand il en avait le pouvoir, ne s’est pas soucié des droits de ses victimes, que ni lui, ni l’horrible régime qu’il a servi avec zèle, n’ont eu pour les victimes le respect auquel tout être humain a droit. On comprend et on partage cette réflexion. Mais il faut penser plus loin : si on traitait Duch comme il a traité ses victimes, ce ne serait plus de la Justice, ce serait de la vengeance. Si on traitait les responsables du Kampuchea démocratique comme ils ont traité le peuple cambodgien, cela voudrait dire que
leurs méthodes ont triomphé. Le retour à la civilisation après la barbarie, c’est le retour de la primauté du droit et de l’équité.
Dr. Raoul Marc Jennar
Historien et politologue